Renseignez-vous, informez-vous…

On est plus efficace quand on sait de quoi l’on parle, alors informons-nous sur le coronavirus. Vous vous posez mille questions ?

Vous ne savez pas à qui vous adressez ? Vous voulez des réponses ? Ici, toutes les questions que vous vous posez sur le COVID-19 seront récoltées et rassemblées, et toutes auront des réponses apportées par des spécialistes. Cette page spéciale, véritable lieu d’informations, sera mise à jour quotidiennement.

Les mesures annoncées par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que le Haut-commissaire de la République sont en cours de déclinaison. Les informations présentées dans ce document sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochaines heures ou jours.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en partenariat avec la CCI, la CMA et la CANC, met en place un numéro vert unique et gratuit pour toutes les entreprises : 05 03 03 (de 8h à 16h du lundi au vendredi).

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils sanitaires.

Plan de sauvegarde de l’économie calédonienne – Coronavirus COVID-19

1. Les numéros d’appels et sites d’informations utiles

Plusieurs numéros verts sont déjà mis en place :

Pour les questions d’ordre économique, de 8h à 16h du lundi au vendredi :

  • 05 03 03

Pour les questions concernant la CAFAT de 8h à 16h du lundi au jeudi, de 8h à 15h le vendredi :

  • 25 58 20 (pour les employeurs et travailleurs indépendants),
  • 25 71 44 (pour les professionnels de santé).

Les chambres consulaires se mobilisent pour leurs ressortissants :

L’accueil au public dans les administrations du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut être réduit voire fermé selon les services mais les demandes urgentes sont traitées à distance.

Quelques exemples :

Les déclarations et notices sont disponibles sur le site internet dsf.gouv.nc

Les collectivités mettent également en place un plan de continuité des activités afin d’assurer un service minimum.

Les collectivités mettent également en place un plan de continuité des activités afin d’assurer un service minimum :

La collectivité de la Province Sud assure une continuité de service public grâce au télétravail. Celui-ci implique de prioriser les échanges par mails car les lignes téléphoniques sont extrêmement sollicitées et engorge le trafic. Tous les contacts de la province Sud sont listés : https://www.province-sud.nc/information/teletravail .

La Province Nord assure également une continuité du service public permettant de :

  • concourir aux soins de la population et à la lutte contre la propagation du virus Covid-19,
  • concourir à la prise en charge des personnes vulnérables et/ou en difficultés,
  • circuler, notamment le maintien en état des infrastructures routières, de transport (fret aérien /maritime) et d’assurer la continuité de service du bac de la Ouaième,
  • poursuivre la continuité de l’exécution budgétaire indispensable à la période considérée,
  • poursuivre « d’autres » activités prioritaires (coordination, gestion des ressources humaines et communication).

La liste des structures fermées au public en Province Nord est accessible : https://www.province-nord.nc/actualite/coronavirus-fermeture-public-etablissements-culturels-nord

Un guichet unique provincial dédié à l’information des entreprises de la province Nord est opérationnel au 47.72.39 de 8h00 à 16h30 (du lundi au vendredi) ou par messagerie électronique [email protected].

La Province des Iles se mobilise et met en place des numéros gratuits afin de renseigner la population :https://www.province-iles.nc/actualite/la-province-met-en-place-des-numeros-gratuits.

2. Les informations générales d’ordre économique

Une campagne de communication a été lancée par le Gouvernement afin de sensibiliser les  consommateurs ainsi que les opérateurs économiques. Ces affiches sont disponibles en téléchargement sur ce site. Elles rappellent aux consommateurs :

  • De rester calme, courtois et solidaire en toute circonstance,
  • D’être raisonnable et de n’acheter que ce dont on a besoin,
  • D’être responsable et de partager,
  • De ne pas stocker inutilement.

La direction des affaires économiques continue également sa veille économique afin de s’assurer que le marché ne se retrouve pas en situation de pénurie alimentaire.

Le confinement total est entré en vigueur lundi 23 mars à minuit. Il impose à chacun de rester chez soi et de ne pas sortir. Toutefois, un certain nombre d’activités, jugées comme essentielles, sont maintenues.

C’est ainsi que l’accueil du public est maintenu pour les commerces suivants :

  • Commerces d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et commerces de produits surgelés ;
  • Commerces de détail de viandes, de poisson, de fruits et légumes, de pain, pâtisserie et confiserie, de boissons ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail alimentaires sur étalage et les marchés si un plan de circulation des personnes est prévu ;
  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Pharmacie et commerces de détail de produits pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Banques, assurances, activités financières, bureaux de poste ;
  • Stations-service ;
  • Centres d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerces d’équipements automobiles et de pièces détachées agricoles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication ;
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels et réparation de biens personnels et domestiques, d’équipements de communication ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, droguerie, peintures et verres ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Hôtels et hébergements similaires ;
  • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location de voitures et de machines : équipements et biens, équipements agricoles, équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Blanchisserie-teinturerie-repassage ;
  • Services funéraires ;
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.

Dans tous les cas et dans ces commerces, l’accueil du public s’organise en respectant les distances entre les uns et les autres et en veillant à ce que chacun respecte les « gestes barrières ».

Les dispositions concernant la sécurité des personnes et des biens sont assurées par les forces de l’ordre et les polices municipales. Elles assurent cette mission avec beaucoup de vigilance et des contrôles sont effectués afin de vérifier si les personnes qui circulent le font selon les dispositions de l’arrêté du 23 mars 2020. Les commerces et les entreprises doivent également adopter les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des activités maintenues ou des sites fermés.

Les événements seront reportés ou annulés et feront l’objet d’une communication dédiée auprès des entreprises concernées.

Les mesures sont consultables sur le site Internet du PANC : www.noumeaport.nc. Elles sont destinées particulièrement aux professionnels de la place portuaire.

Le service fret maritime régulier est maintenu pour les îles Loyauté et l’île des Pins (Caboteurs : Compagnie maritime des Iles/CMI, Société de transport des Iles/Stîles et Transwebuihoone/ Transweb).

3. Les questions en fonction des secteurs d’activités

L’activité peut être maintenue tout en respectant les gestes barrières. Si cela n’est pas possible l’activité doit être suspendue.

Les établissements bancaires restent ouverts pour la plupart. Certaines agences en Brousse seront en revanche fermées. Avant de vous déplacer veuillez prendre contact avec les numéros suivants :

SGCB : 25 63 00 par mail : [email protected] ainsi que https://societegenerale.nc/fr/votre-banque-vous-accompagne/

BNP PARIBAS : 25 84 00

BCI : 36 67 77

BNC : 257 400 et [email protected] ou sur les réseaux sociaux via messenger Facebook

OPT : 1000

Les entreprises restent opérationnelles avec quelques ajustements dans les rotations.

L’activité peut être maintenue tout en respectant les gestes barrières. Si cela n’est pas possible l’activité doit être suspendue.

Veuillez consulter la note technique de la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie :

Les stocks de carburant sont largement suffisants et de nouveaux ravitaillements par pétroliers sont attendus prochainement à Nouméa. Il n’y a donc rien à craindre pour l’approvisionnement en carburant de l’économie et des calédoniens. Le sur-stockage est inutile.

Oui, la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie a mis en ligne une foire aux questions consacrée aux implications et conséquences du covid19 sur les activités du secteur agricole : https://forumagriculture.nc/covid19/

4. Les aides aux entreprises, commerces et indépendants

Il est possible de solliciter en fonction de chaque situation professionnelle :

  • Un report jusqu’à 6 mois, sans frais de dossier, des échéances de crédits amortissables en contactant son établissement bancaire,
  • Des subventions provinciales en contactant la Province où se situe le siège social de l’entreprise,
  • Du chômage partiel : https://demarches.gouv.nc/chomage-partiel

Un formulaire d’aide financière est en ligne pour les entreprises en difficultés dont le siège social et l’activité principale sont situés en province Sud.

Ces entreprises doivent être affectées économiquement, soit lorsque le maintien de l’effectif permanent est menacé, ou lorsque la pérennité de l’activité est en péril. Les entreprises sont tenues de fournir tous les éléments nécessaires à l’appréciation de leurs difficultés, ainsi que tout élément complémentaire susceptible de caractériser la précarité des emplois ou de l’activité.

> Accéder au formulaire <

Il s’agit d’une subvention, aucun remboursement ne sera demandé.

Les « efforts consentis » correspondent aux actions que l’entreprise a déjà mises en place pour faire face à l’impact du COVID-19 sur son activité économique.

L’état d’endettement correspond aux dettes existantes de la société au moment où le formulaire est complété, il ne comptabilise pas les charges à venir.

Il s’agit d’une subvention, aucun remboursement ne sera demandé. Elle peut prendre en charge une partie des salaires et des charges patronales. Lorsqu’elle couvre les charges patronales, l’aide est directement versée à la CAFAT.

Non, toutes les demandes seront étudiées et les décisions prises au cas par cas.

Non, le montant de l’aide sera déterminé par le service instructeur en fonction des éléments de chaque dossier.

Toutes les décisions d’octroi d’aides feront l’objet d’un arrêté signé par la présidente de la province Sud et seront notifiées aux intéressés.

A ce stade, aucun délai ne peut être annoncé. Mais les équipes de la province Sud, mobilisées sur le plan d’urgence COVID19, traitent les dossiers dans les meilleurs délais possibles.

Non les associations ne sont pas éligibles à ces aides.

Les secteurs de l’agriculture et de la pêche ne sont pas concernés par l’arrêté n°2020-4608 du 23 mars 2020 pris conjointement par le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en Nouvelle-Calédonie. Ainsi il est toujours possible d’exercer pour les activités issues de ces secteurs et leurs produits continuent à être commercialisés dans les circuits de distribution alimentaires toujours ouverts.

Dans un communiqué le 30 mars, le président de l’assemblée de province Nord a fait savoir :

« Outre les mesures de droit commun : chômage partiel, fiscalité, social et banques, la province Nord modifiera son code de développement pour permettre la prise en charge partielle des cotisations RUAMM et reporte les redevances pour occupation de foncier et équipements provinciaux. Cette aide provinciale s’élève à 130 millions F CFP pour un trimestre. Elle viendra en complément du Fonds de solidarité de l’État lorsqu’il sera opérationnel. Une assemblée de province sera prochainement convoquée à ces fins. La Province maintient ses paiements aux prestataires. »

Les entreprises qui sont impactées par la crise du COVID doivent se rapprocher de la Direction des Services Fiscaux à l’adresse suivante : [email protected]

Il faut qu’elles précisent l’objet ainsi que la mention Covid 19 puis dans le corps du mail : nom, ridet, identifiant fiscal, impôt concerné, échéance concernée, montant et qu’elles expliquent en quelques mots en quoi le covid les impacte.

  • L’application de la garantie Perte d’exploitation permettant de garantir la perte de marge brute et/ou frais supplémentaires d’exploitation résultant de l’interruption ou de la réduction de l’activité est conditionnée à l’existence d’un dommage matériel pris en charge. Par conséquent en l’absence de dommages matériels indemnisables ne sont pas garanties les pertes d’exploitation liées à une épidémie ou une pandémie.
  • De même , l’application de la garantie Perte d’exploitation permettant de garantir la perte de marge brute et/ou frais supplémentaires d’exploitation résultant de l’interruption ou de la réduction de l’activité lié à l’impossibilité d’accès aux locaux assurés  est conditionnée à l’existence d’un évènement accidentel ayant entrainé des dommages matériels dans le voisinage immédiat . La fermeture à titre préventif d’un commerce, d’une entreprise ou la mise en quarantaine de villes ne rentrent pas dans ce cas de figure.
  • De même , l’application de la garantie Perte d’exploitation permettant de garantir la perte de marge brute et/ou frais supplémentaires d’exploitation résultant de l’interruption ou de la réduction de l’activité lié à la carence des fournisseurs est conditionnée à l’existence d’un évènement accidentel ayant entrainé des dommages matériels chez les fournisseurs défaillants . Par conséquent en l’absence de dommages matériels indemnisables ne sont pas garanties les pertes d’exploitation liées à une épidémie ou une pandémie.

En revanche, les compagnies d’assurance se mobilisent  et ont pris l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement (cf. communiqué de la Fédération Française de l’Assurance que nous appliquerons en Nouvelle-Calédonie).

Une épidémie et une pandémie ne font pas partie des évènements garantis au titre des polices d’assurance « Dommages aux biens ». Un événement de type « épidémie covid-19 » dépasse le périmètre d’intervention de l’assurance. C’est pourquoi l’ensemble des contrats d’assurance couvrant les commerces, les entreprises, les associations … (pertes d’exploitation, rupture de la chaine d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc…) excluent l’événement d’épidémie.

Ce type de risque n’est pas couvert par le régime légal obligatoire des catastrophes naturelles, encadré par la loi du 13 juillet 1982. Ce régime n’est de toute façon pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les transitaires qui rencontrent des difficultés dans le cadre de la crise COVID19 peuvent demander un délai supplémentaire de 30 jours (soit 60 jours au total) pour le paiement des droits et taxes dus. La demande devra être adressée par mail à la paierie de la Nouvelle-Calédonie, à l’adresse suivante : [email protected]